Le Ceevo propose aux chefs d'entreprise du département, et à ceux qui ont la volonté de le devenir, un outil de travail permettant, à chaque étape de la vie de leur entreprise, de connaître avec précision les différentes aides financières et techniques existantes.
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Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Quels sont ces territoires ? Et quelles sont les exonérations fiscales prévues ? Retrouvez l'essentiel des dispositifs existants.
Sommaire du Guide des appuis aux entreprises en Val d'Oise
01 CHAPITRE I
CREATION, REPRISE ET TRANSMISSION
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1 - INFORMATIONS ET CONSEILS
Le Comité d'Expansion Économique du Val d'Oise (C.E.E.V.O.)
INITIACTIVE 95
Le Point d'Accès à la Création d'Entreprise (PACE)
L'Appui au développement des petites entreprises
Le Parrainage
Le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA)
E.G.E.E. (Entente des Générations pour l'Emploi et l'Entreprise)
L'Agence de Liaison pour l'Insertion, la Création et l'Echange (A.L.I.C.E.)
BGE PaRIF Val d'Oise
L'Agence pour la Création d'Entreprise (A.P.C.E.)
La CCI Val d'Oise
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val d'Oise
AGIRabcd : l'aide à la création et à la reprise d'entreprise
Val d'Oise Technopole
La Coopérative d'Activités et d'Emploi
2 - PRIMES ET SUBVENTIONS
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises (A.C.C.R.E.)
Le Micro-entrepreneur
Le Fonds de confiance
Cap'jeunes
L'Union Régionale des SCOP
La Prime régionale de l'A.D.I.E.
3 - PRETS ET CAUTIONNEMENTS
Le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprises (NACRE)
Le Prêt d'honneur Initiactive95
Le Prêt d'honneur Initiative Remarquable
Le Prêt d'honneur Ile-de-France transmission
Le Contrat d'Apport Associatif (CAA)
Le Fonds d'amorçage Associatif (FAA)
Le Fonds Régional d'Investissement Solidaire (FRIS)
Le Fonds de garantie pour le développement des Ateliers Protégés (FGAP)
Le Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement d'entreprises
à l'Initiative des femmes (FGIF)
Le Fonds de Garantie pour l'Insertion par l'Economie (FGIE)
La Garantie France Active
Le Contrat de développement transmission
La Garantie de prêt personnel AFACE 95
La Provision pour prêt consenti aux entreprises nouvellement créées par des salariés
L'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (A.D.I.E.)
L'Association régionale des CIGALES d'Ile-de-France
Le Réseau Entreprendre Val d'Oise
ANTROPIA
4 - AMENAGEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX
La Dispense d'acomptes d'impôt sur les sociétés
L'Exonération d'impôt sur les sociétés pour reprise d'entreprise industrielle en difficulté
L'Exonération d'impôt sur les bénéfices
5 - ACCES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Les Pépinières d'entreprises de Val d'Oise Technopole
L'Hôtel d'entreprises de Val d'Oise Technopole
Val d'Oise Incubation
Numéric Lab
Le Parcours résidentiel du créateur d'entreprises innovantes
02 CHAPITRE II
INVESTISSEMENT
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ILE DE FRANCE CAPITAL
INVEST'95
Val d'Oise Business Angels
Business Angels des Cités (BAC)
Le Fonds Stratégique d'Investissement
CapDécisif Management : 2 fonds de capital-risque d'amorçage régional
Intervention en fonds propres - 360° Capital Partners
INNOV'ESS - Investissements en fonds propres pour l'innovation sociale
Qualium Investissement
Intervention en fonds propres - France Investissement Croissance
Fonds Régional de Co-Investissement de la Région Ile-de-France (FRCI)
FinanCités - Investissement en fonds propres et prêt participatif
Equisol - Capital Investissement Solidaire
Fonds d'Avenir Automobile (FAA)
Réduction d'impôts sur la fortune pour investissement dans les PME
2- PRETS ET CAUTIONNEMENTS
AVANCE +
AVANCE + Emploi préfinancement du CICE
Le Contrat de développement investissement
Le prêt SOFIRED - PME Défense
Le Prêt Croissance
Le Prêt d'Avenir
Le Prêt Robotique
SIAGI : Société de Caution Mutuelle de l'Artisanat et des Activités de Proximité
SIAGI : La Garantie du court terme
SIAGI : La Garantie Rebond
Scientipôle Initiative : Prêt d'honneur aux entreprises innovantes en création
Le Prêt de développement territorial
Le Prêt numérique
Aide à la réindustrialisation PME
PRESS - Prêt Economie Sociale et Solidaire
Fonds d'investissement et de valorisation des brevets
SIFA - Société d'investissement France Active
FRIS - Fonds Régional d'Investissement Solidaire
Amortissement exceptionnel pour les investissements en robotique des PME
Le Prêt Croissance à taux 0 % - AFACE 95
Le Plan d'Investissement d'Avenir (PIA)
Accompagnement technologique des PME-PMI
Accompagnement financier et technique d'AIRBUS Développement
Le Prêt d'Honneur Croissance - INITIACTIVE 95
La plate-forme de financement participatif GINKGOfi
3 - SUBVENTIONS
Aide Régionale à l'Investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de Développement Durable
Le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.)
L'Aide régional aux structures d'insertion par l'économie
Le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.)
Dispositif "PM'up"
Le Fond de Revitalisation Economique Grand Roissy
03 CHAPITRE III
EMPLOI-FORMATION
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La Plateforme de services ressources humaines de la MIFE
Les Plans de déplacements Inter-Entreprises (P.D.I.E.)
L'Aide au conseil pour la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
2 - ACCOMPAGNEMENTS
Avenir jeunes : Pôle de Projet Professionnel (P.P.P.)
3 - CONTRATS AIDÉS
L'Aide au recrutement d'apprentis
Le Contrat d'apprentissage
Le Contrat de professionnalisation
Le Contrat Unique d'Insertion – Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE)
Le Contrat Unique d'Insertion – Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE)
Le Contrat de génération
Le Contrat d'avenir
4 - INDEMNISATIONS
La Prime aux employeurs d'apprentis
L'Activité partielle
La Convention FNE : l'allocation temporaire dégressive
Emplois francs
5 - AIDES A LA FORMATION
Les Conventions de formation et d'adaptation du Fonds national pour l'emploi (FNE)
L'Appui à la formation
6 - PRIMES - SUBVENTIONS - EXONÉRATIONS - PRÊTS
L'Exonération temporaire de cotisation d'assurance chômage pour embauche
d'un jeune de moins de 26 ans
Le Microcrédit personnel
Le Fonds de revitalisation EOLANE
Le Fonds de revitalisation CONNECTED WORLD SERVICES pour la création
d'emplois en Val d'Oise
La Société d'Investissement France Active (S.I.F.A.)
Le Fonds Commun de Placement – Insertion Emploi Dynamique (FCP IED)
Les Emplois-tremplins
Les Engagements de Développement de l'Emploi et des Compétences (E.D.E.C.)
Les Aides et services pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
L'Aide à la création d'activité des personnes handicapées
04 CHAPITRE IV
INNOVATION ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
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L'Appui à la conception technique et design
L'Information et la sensibilisation à la propriété industrielle : le pré-diagnostic propriété industrielle et les permanences
L'Appui à l'innovation et à l'intelligence Economique
L'Appui pour l'accès à l'information normative
Le dispositif "Valid'Action-Veille stratégique et technologique"
Le dispositif 'Valid'Action-Etude technologique et concurrentielle"
L'Appui du réseau Enterprise Europe Network (EEN)
Le PACTE PME International
2 - PRIMES - SUBVENTIONS - EXONÉRATIONS (RECHERCHE - INNOVATION)
Le Crédit d'Impôt Recherche (C.I.R.)
Le crédit d'impôt pour les investissements dans les nouvelles technologies de l'information
La Prestation Technologique Réseau (PTR)
Le Pré-Conseil Technologique (P.C.T.)
L'Aide à l'Innovation
Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI)
L'ARAQ Conseil
L'ARAQ Diagnostic
L'ARAQ Expertise
L'ARAQ Matériel Technologique
Le Plan de soutien aux industries agroalimentaires d'Ile-de-France
Le Dispositif 'Valid'Action-Intelligence Economique"
Les actions collectives pour l'adaptation du tissu industriel
Le Dispositif "PM'UP"
Le Financement des PME innovantes et créatrices d'emplois
La Procédure EUREKA
Le Dispositif "OSEO innovation"
Le Contrat de développement innovation
L'Aide à la Maturation (AIMA)
L'Aide à l'Innovation Responsable (AIR)
3 - AMÉNAGEMENTS FISCAUX
Le soutien aux Jeunes Entreprises Universitaires (JEU)
Le Soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
4 - PRÊTS ET PRISES DE PARTICIPATION
La Société financière de la NEF
FinanCités
Le Fonds de garantie "Renforcement de la trésorerie"
Le Fonds de garantie "Lignes de Crédit Confirmé"
Citizen Capital
05 CHAPITRE V
ENVIRONNEMENT ET ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
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L'Aide à la décision
2 - APPUIS FINANCIERS ET AMORTISSEMENTS
L'Aide "Recherche & Développement"
L'Aide "Qualité de l'Eau"
Le Fonds de Garantie des Investissements de Maîtrise de l'Energie (FOGIME)
L'Amortissement exceptionnel sur les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables
L'Amortissement exceptionnel sur les constructions d'immeubles destinés à l'épuration des eaux industrielles
L'Amortissement exceptionnel sur les véhicules propres et alternatifs
L'Aide à l'investissement
L'Aide à l'Innovation Responsable (AIR)
06 CHAPITRE VI
EXPORTATIONS
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Les Conseils de la Direction Régionale du Commerce Extérieur (DRCE)
L'Accompagnement des Missions économiques des Ambassades de France à l'étranger
UBIFRANCE et les Missions Economiques
L'Accompagnement des Conseillers du Commerce extérieur de la France
Les Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises à l'étranger
La Cellule conseil des douanes : l'audit douanier
La Cellule "Entreprises & Coopération" de la Représentation Permanente de la France auprès de l'Union Européenne
Les Réunions d'informations internationales
L'Audit "Valid'Action international"
L'Accompagnement conseil "Activ"Action international"
Les Stands collectifs dans les salons industriels
Le Label @rating
2 - APPUIS FINANCIERS
Le Fonds d'étude et d'aide au secteur privé (FASEP Etude)
Le Fonds d'étude et d'aide au secteur privé (FASEP Garantie)
GLOBALLIANCE
L'Assurance prospection
L'Assurance prospection premiers pas (A3P)
La Police Grnd'export
La Police individuelle crédit acheteur
Les Assurances change
L'Assurance crédit
Le Crédit d'impôt prospection commerciale
Le Soutien Individualisé à la Démarche Export des PME/TPE (SIDEX)
INNOVEX
Le Volontariat International en Entreprise (VIE)
Les Actions collectives de promotion à l'étranger bénéficiant du Label France
L'Appui Régional à la Commercialisation de l'Artisanat Francilien (ARCAF)
Innovex
Le Contrat de développement international (CDI)
Le Prêt pour l'Export (PPE)
Le Contrat de Développement Participatif (CDP)
L'Aide aux Partenariats Technologiques (APT)
Les Missions à l'étranger
07 CHAPITRE VII
DIFFICULTES FINANCIERES
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Le Dispositif d'aide aux entreprises en difficulté : Rebonds
Le Fonds de garantie « Renforcement de la trésorerie » suite au Pacte National
pour la Croissance, la Compétitivité et l'Emploi (RT CCE)
2 - CONSEILS ET ACCOMPAGNEMENTS
La Cellule conseil aux entreprises
Le Diagnostic GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises)
La Médiation du crédit
3 - APUREMENTS ÉCHELONNÉS DES DETTES
La Commission des Chefs de Services Financiers et des représentants des
organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage
08 CHAPITRE VIII
IMPLANTATION
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La bourse des locaux sur le site d'implantation pour les entreprises
2 - PRÊTS, SUBVENTIONS ET GARANTIES
Facil'Bail
3 - AMENAGEMENTS FISCAUX
L'Amortissement exceptionnel pour la construction d'immeubles à usage industriel ou commercial dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
La réduction des droits de mutation sur achat de fonds de commerce et de clientèle dans une Zone Franche Urbaine – Territoire Entrepreneur (ZFU-TE)
L'Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
L'Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
L'Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dans une zone d'Aide A Finalité Régionale (AFR)
