Le 14 septembre 2004, le CIACT (Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité Territorial) lancait une nouvelle politique industrielle française qui visait à favoriser l'émergence des pôles de compétitivité sur le territoire français.
LE CONCEPT DE PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ
Un pôle de compétitivité se définit comme la combinaison, sur un territoire donné, d'entreprises, de centres de formation et de recherche engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets communs au caractère innovant, et disposant de la masse critique nécessaire pour une visibilité internationale.
Une politique ambitieuse pour les pôles de compétitivité
L'ambition de cette politique est le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements d'enseignement supérieur et d'organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en œuvre des projets de développement économique pour l'innovation et disposant de la masse critique nécessaire pour une visibilité internationale. Cette politique vise à susciter et à soutenir les initiatives émanant des acteurs économiques et académiques présents sur un territoire.
Les quatre objectifs affichés de la politique des pôles de compétitivité sont les suivants :
Soutenir et accroître la compétitivité des entreprises françaises,
Conforter les activités innovantes sur les territoires,
Développer la visibilité du système productif et industriel français à l'étranger,
Favoriser la croissance, le maintien et la création d'emplois dans ces secteurs industriels à fort potentiel innovant.
Il s'agit donc d'une politique destinée à soutenir non seulement l'innovation industrielle, mais aussi le développement des territoires.
LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ DE 2004 À AUJOURD'HUI
La première phase (2006-2008) de la politique des pôles de compétitivité
L'enveloppe accordée par l'État pour soutenir les pôles de compétitivité est de 1,5 milliards d'euros sur la période 2009-2011. Les modalités retenues pour soutenir le déploiement des pôles sont les suivantes :
- l'État propose de financer les projets de Recherche menés au sein des pôles : par l'intervention des ministères qui mettent en commun leurs ressources et créent le Fond de Compétitivité des Entreprises (FCE). D'autres structures participent au financement de projets R&D collaboratifs : l'ANR (Agence Nationale de la Recherche), OSEO Innovation, ou la Caisse des Dépôts et CDC Entreprises,
- les entreprises situées au sein du périmètre des pôles et participant à un projet de R&D peuvent bénéficier d'exonérations de charges fiscales.
Des interventions complémentaires possibles pour les collectivités territoriales
Les collectivités locales peuvent intervenir dans le prolongement du soutien de l'État, par des exonérations partielles de taxes locales (taxe professionnelle ou taxe foncière) ou des subventions aux projets de Recherche et Développement qui concernent leur territoire.
LA LABELLISATION DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
La première phase (2006-2008) de la politique des pôles de compétitivité
En juillet 2005, le gouvernement a rendu officielle la liste des 66 premiers pôles de compétitivité sélectionnés sur le territoire national. Parmi ces 66 pôles, une typologie a été présentée : 9 d'entre eux ont été considérés comme « mondiaux », 7 d'entre eux considérés « à vocation mondiale » ; les autres pôles considérés « nationaux ».
Le 5 juillet 2007, le Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires, convoqué par le Premier ministre, a décidé de labelliser cinq nouveaux pôles de compétitivité : Finance Innovation (pôle mondial), Agrimip Innovation, ASTech, Elastopole et Pegase, portant le nombre de pôles à 71 sur le territoire national.
En juin 2008, l'évaluation des pôles de compétitivité commandée par le gouvernement confirme la réussite de la première phase de cette politique. Elle pointe néanmoins 13 pôles qui n'avaient pas atteint les objectifs fixés en 2005 et leur conseillait une restructuration.
A l'issue de cette évaluation, le Président de la République annonce la poursuite de la politique des pôles de compétitivité pour 3 ans supplémentaires, et avait laissé un délai d'un an aux 13 pôles pour atteindre leurs objectifs.
La seconde phase (2009-2012) de la politique des pôles de compétitivité ("Pôle 2.0")
Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 Mai 2010 a labellisé 6 nouveaux pôles de compétitivité autour des domaines relatifs aux éco-activités. Dans le même temps, le renouvellement du label « pôle de compétitivité » a été étudié pour les 13 pôles qui ne répondaient pas aux exigences fixées par l'État à l'issue de l'évaluation BCG-CMI de 2008. Seuls 7 de ces pôles ont vu leur label renouvelé. Les 6 autres seront suivis par les services de l'État en vue d'une reconversion de leur statut. C'est dans ce cadre que, fin 2010, le pôle de compétitivité NextMove a intégré une partie des activités du pôle MTA. Le nombre de pôles labellisés en France reste donc inchangé à 71.
Le CIADT du 11 Mai 2010 a également prolongé la seconde phase « pole 2.0 » d'un an notamment pour permettre aux 6 pôles nouvellement labellisés d'atteindre un niveau d'activité suffisant avant l'évaluation lancée en 2012, pour la période 2009-2012.
Fin 2011 le gouvernement a confié une nouvelle évaluation des pôles au consortium Bearing Point-Erdyn-Technopolis ITD. Les résultats de l'étude, publiés entre juin et juillet 2012, confortent l'intérêt d'une telle politique industrielle en France, préconisent son renouvellement et apportent quelques propositions d'aménagement et d'amélioration du dispositif.
La troisième phase (2013-2018) de la politique des pôles de compétitivité
Depuis 2013, l'État négocie et signe de nouveaux contrats de performance avec les pôles de compétitivité dans le but de planifier l'action des pôles, tant en matière de recherche et développement, qu'en matière d'accompagnement et d'animation de leurs filières.
L'objectif donné par ces nouveaux contrats de performance est d'accroître et d'accélérer le rapprochement entre la recherche et développement initiée par les pôles et la mise sur le marché de nouveaux produits ou process concrets.
LA DYNAMIQUE DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ EN VAL D'OISE
Neuf pôles de compétitivité impactent le territoire du Val d'Oise
Ce sont neuf pôles de compétitivité qui ont un impact sur le territoire du Val d'Oise :
Advancity (aménagement, habitat, transport et depuis 2009 des éco-technologies urbaines) ;
ASTech Paris Région, (motorisation, transport spatial et aéronautique, aviation d'affaires) ;
Cap Digital Paris Région (technologie de l'information et de la communication, technologie des contenus numériques) ;
Cosmetic Valley (parfumerie, cosmétique) ;
Elastopôle (caoutchouc, polymères) ;
Finance Innovation, (banque et entreprise d'investissement, société d'assurance, société de gestion et capital, investisse) ;
Medicen Paris Région (hautes technologies pour la santé, les nouveaux médicaments et les nouvelles thérapies génériques, moléculaires et cellulaires) ;
NextMove (automobile et mobilité durable) ;
System@tic Paris Région (maîtrise des technologies clés optique électronique et logiciels et des systèmes complexes, pour les quatre marchés de la télécommunication : l'automobile et transports, sécurité et défense, outils de conception et de développement des systèmes).
45 projets labellisés par des compétitivité concernant le Val d'Oise
Ce sont neuf pôles de compétitivité qui ont un impact sur le territoire du Val d'Oise :
Advancity (aménagement, habitat, transport et depuis 2009 des éco-technologies urbaines) ;
ASTech Paris Région, (motorisation, transport spatial et aéronautique, aviation d'affaires) ;
Cap Digital Paris Région (technologie de l'information et de la communication, technologie des contenus numériques) ;
Cosmetic Valley (parfumerie, cosmétique) ;
Elastopôle (caoutchouc, polymères) ;
Finance Innovation, (banque et entreprise d'investissement, société d'assurance, société de gestion et capital, investisse) ;
Medicen Paris Région (hautes technologies pour la santé, les nouveaux médicaments et les nouvelles thérapies génériques, moléculaires et cellulaires) ;
NextMove (automobile et mobilité durable) ;
System@tic Paris Région (maîtrise des technologies clés optique électronique et logiciels et des systèmes complexes, pour les quatre marchés de la télécommunication : l'automobile et transports, sécurité et défense, outils de conception et de développement des systèmes).
Depuis le premier appel à projet, lancé en avril 2006, le Val-d'Oise a été concerné par 45 projets labellisés issus des pôles de compétitivité (43 à la fin de l'année 2012).
Ces 45 projets labellisés, intégrant des acteurs du Val-d'Oise, sont issus de 7 pôles de compétitivité :
Cette dynamique est due, principalement, à l'implication des entreprises et établissements majeurs du Val-d'Oise, qui avaient immédiatement adhéré aux pôles de compétitivité, et qui participent activement aux projets collaboratifs.
L'enseignement supérieur et les laboratoires publics du Val-d'Oise, par leur diversité et leur qualité, jouent également un rôle moteur en matière R&D et d'innovation. Ainsi, ils sont des acteurs particulièrement impliqués dans les projets des pôles de compétitivité.
En Val-d'Oise, il convient de noter que la présence des PME s'accroît progressivement dans les projets issus des pôles de compétitivité.
