Le Ceevo propose aux entreprises qui envisagent un projet de transfert, d'installation ou de création d'établissement ou d'activité dans le Val d'Oise un guide pratique recensant l'ensemble des informations nécessaires pour faciliter leur implantation.
Vous pouvez soit commander le Guide ou bien télécharger les chapitres qui vous intéressent.
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Sommaire du Guide de l'implantation d'une entreprise en Val d'Oise
LA PRESENTATION ECONOMIQUE DU VAL D'OISE ?
LES BASSINS D'EMPLOI DU VAL D'OISE
L'Agglomération de Cergy-Pontoise
Les Rives de Seine
La Vallée de Montmorency
Le Vexin Français
La Vallée de l'Oise
La Plaine de France
L'Est du Val d'Oise
AVANT PROPOS
LE MARCHE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
> L'état des lieux
La réutilisation de bâtiments anciens
L'utilisation de locaux neufs
La construction "pour soi-même"
LA SELECTION D'UN SITE D'IMPLANTATION
> La recherche d'un site
Les besoins en locaux de l'entreprise
La surface nécessaire
Les contraintes techniques
LE STATUT D'OCCUPATION DES LOCAUX
> La location
Les baux commerciaux
Les baux professionnels
Les baux mixtes
> Le crédit-bail
L'achat
La promesse de vente
La vente
> La domiciliation dans un centre d'Affaires
L'installation au domicile personnel
L'installation dans une pépinière d'entreprises
LES SERVICES POUR L'ENTREPRISE
> Les télécommunications
Les opérateurs présents dans le Val d'Oise
> L'énergie
L'électricité (EDF)
Le gaz (GDF)
> Le courrier
La Poste
Les "intégrateurs"
> Les transports en commun
Le train (SNCF)
Le réseau express régional et les bus (RATP)
Les réseaux d'autobus et d'autocars
Les aéroports
La voie fluviale (Port Autonome de Paris)
LA REGLEMENTATION EN MATIERE D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
> L'agrément
Les installations classées
Les surfaces commerciales
Le permis de construire
LA FISCALITE
> La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.)
> Les droits de douane
> Les taxes d'aménagement et d'urbanisme
La redevance
La taxe sur les bureaux
La taxe locale d'équipement
Le versement pour dépassement du plafond légal de densité
Les autres taxes
> La fiscalité locale
La taxe professionnelle
Les activités imposables
La base imposable
Les exonérations
Les exonérations de plein droit
Les exonérations subordonnées au vote de la collectivité territoriale concernée
Les taxes foncières
La taxe sur les propriétés bâties
La taxe sur les propriétés non bâties
La taxe d'habitation
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La taxe spéciale d'équipement
Les autres taxes
L'évolution de la fiscalité directe en Val d'Oise
LA REGLEMENTATION SOCIALE
> Les formalités de recrutement
La Déclaration Unique d'Embauche (DUE)
La rédaction du contrat de travail
La période d'essai
La convention collective
> L'organisation et la réglementation du travail
La durée légale du travail
Les heures supplémentaires
Les congés payés
Le licenciement
LA REGLEMENTATION DES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
> Le régime de droit commun : une liberté totale d'investissement
Le régime de déclaration administrative
Le compte rendu
Le régime d'autorisation préalable
LES FORMALITES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
> Les entreprises à capitaux internationaux et le Val d'Oise
Les formalités administratives
> Les personnes
Les salariés ressortissants de l'Union Européenne
Les salariés non ressortissants de l'Union Européenne
La carte de commerçant étranger
>Les entreprises
Le bureau de liaison
La succursale
La filiale
> Les formes juridiques des sociétés
Les démarches préparatoires à la créaton d'une société en France
Les formes juridiques les plus courantes
Les pôles de compétitivité
Les Zones Franches Urbaines
Les Zones de Redynamisation Urbaines
Les parcs d'activités Technopolitains
Les organismes publics
Les services fiscaux
Les douanes
L’emploi et la formation
La recherche
Les appuis et conseils aux entreprises
Les groupements de Chefs d’Entreprises
Les associations d’entreprises et d’industriels locaux
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