Le CEEVO, l'Agence de Développement et d'Attractivité des territoires du Val-d'Oise, a participé ce lundi, à Cergy-Pontoise, à la réunion organisée à la Préfecture du Val-d'Oise pour la présentation des conclusions de l'étude d'impact selon l'approche équilibrée (EIAE) pour l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle. Cette réunion s'est tenue à l'invitation et sous l'animation de Philippe Court, Préfet du Val-d'Oise, et en présence de Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Conseil départemental du Val-d'Oise.
L'occasion de souligner que cette thématique constitue un enjeu stratégique pour le Val-d'Oise et l'Île-de-France. L'Aéroport Paris-Charles de Gaulle occupe en effet une position unique : 1ère plateforme de l'Union européenne en nombre de passagers et de tonnage de fret, 10ème aéroport mondial pour le trafic passagers. Son activité représente plus d'un tiers du trafic passagers et plus de 80% du fret avionné en France métropolitaine. Il s'agit d'un équipement majeur qui contribue indéniablement à l'attractivité économique du Val-d'Oise et de la région Paris Île-de-France. Toutefois, cette infrastructure génère des nuisances sonores significatives. Du fait de l'orientation des pistes et des vents dominants, 90% de la population exposée au bruit se situe sur le territoire du Val-d'Oise. Malgré des restrictions d'exploitation en vigueur depuis 2003 (interdiction de certains aéronefs selon leur performance acoustique, plafonnement des créneaux horaires sur le cœur de nuit), il est nécessaire d'aller plus loin.
L'opportunité de rappeler que l'approche équilibrée est une méthodologie européenne spécifique.Conformément au règlement (UE) n° 598/2014, l'approche équilibrée repose ainsi sur quatre piliers complémentaires : réduction du bruit à la source, planification et gestion de l'utilisation des terrains, procédures d'exploitation à moindre bruit, et restrictions d'exploitation des aéronefs. Cette méthodologie, adoptée par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), vise à déterminer les problèmes de bruit puis à analyser les diverses mesures selon un rapport coût-efficacité optimal.
Les objectifs de réduction du bruit sont particulièrement ambitieux et s'inscrivent dans la continuité du plan d'action "zéro pollution" de la Commission européenne et du Plan régional Anti-Bruit de la Région Île-de-France :
- Sur la journée complète : réduire d'un tiers la population fortement gênée par rapport à 2019 (indicateur HA55, avec une diminution comprise entre -28% et -38%)
- Sur la nuit (22h-06h) : réduire de moitié la population fortement perturbée dans son sommeil par rapport à 2019 (indicateur HSD50, avec une diminution comprise entre -45% et -55%)
La réunion a permis de préciser que l''analyse démontre que la projection du trafic à horizon 2030, intégrant l'amélioration naturelle des performances acoustiques des flottes et les mesures opérationnelles optimisées (rééquilibrage des doublets Nord/Sud et des configurations Est/Ouest durant la nuit), ne suffit pas à atteindre ces objectifs sans nouvelles restrictions d'exploitation. Quatre scénarios ont donc été évalués, intégrant différentes modulations de restrictions basées sur les performances acoustiques et les niveaux de bruit certifiés des aéronefs. Le Préfetdu Val-d’Oise, en tant qu'autorité compétente, recommande de retenir le scénario B, qui permet d'atteindre quasiment les objectifs sur la journée complète (-27,9%) et de les atteindre sur la nuit (-44,1%), tout en optimisant le rapport coût-efficacité socio-économique.
Cette démarche illustre l'importance d'une vision partagée entre toutes les parties prenantes : membres de la Commission Consultative de l'Environnement (CCE) de la plateforme aéroportuaire, représentants des entreprises et élus. La Commission européenne (DG Move) a d'ailleurs souligné la nécessité de calibrer les restrictions "au plus juste" et d'introduire progressivement les mesures ayant le plus fort impact. L'autorité réglementaire envisageant des mesures de restriction d'exploitation, celles-ci seront soumises à une nouvelle consultation d'au moins 3 mois, conformément au règlement européen, avant transmission pour avis à l'ACNUSA puis à la Commission européenne. Parmi les recommandations complémentaires figurent une plus grande discrimination des mécanismes financiers en fonction des caractéristiques sonores des aéronefs, des contrôles renforcés sur le respect des créneaux de cœur de nuit, et l'examen de certaines mesures dans le prochain Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).
Le CEEVO continuera de suivre attentivement cette démarche essentielle pour l'équilibre entre développement économique et qualité environnementale dans le Val-d'Oise.