Sécurité : "Le Val d’Oise précurseur dans la lutte contre les violences conjugales" (Article "La Lettre de l'Entreprise - n°42)

violencesconjugales

« Les violences conjugales et le ”feminicide”, on n’en parlera jamais assez ! » explique Gwenola Joly-Coz, présidente du Tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise, très engagée pour trouver des outils d’aide à la prévention des victimes et former le personnel judiciaire à les entendre.

Cela fait dix ans qu’elle se mobilise à travers son métier de magistrate, via les associations comme « Femmes de justice » qu’elle soutient et les formations qu’elle pratique auprès des magistrats et autres corps de métiers... Dix ans que Gwenola Joly-Coz, présidente du Tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise, milite pour vaincre ce qu’elle n’hésite plus à appeler le « féminicide », les meurtres des femmes par leurs conjoints, et pour défendre tout ce qui peut rendre les femmes « visibles ».

Une femme tuée tous les 2 jours

Gwenola Joly-Coz vient de diriger, fin mai, une session de formation continue à l’intention des magistrats à l’ENM (École de la magistrature) de Paris, mais aussi des gendarmes, des délégués du procureur, des responsables de fonds de garantie des victimes sur : « Les violences au sein du couple ».

Déclinée sur 3 jours et animée par des films révélateurs tels que « Jusqu‘à la garde » de Xavier Legrand, cette formation a pour objectif de décrypter des phénomènes méconnus qui se mettent en place entre la victime et son auteur lors de violences conjugales. Comment s’installent les mécanismes complexes de l’emprise ? Comment repérer la violence qui s’insinue dans le couple ? Comment gère-t-on cette violence lors des confrontations dans les tribunaux ? Autant de questions parfois sans réponse qu’ont à affronter les autorités judiciaires.

L’IA au secours des femmes battues

Téléphone d’alerte ou localisable, tout est bon pour arriver à temps ! Il est précieux de recourir à des outils pour aider les victimes de violences conjugales à s’en sortir et prévenir le pire, mais dans « l’espace autorisé du droit et des libertés publiques », ce qui n’est pas toujours aisé.

Si la présidente Gwenola Joly-Coz a à cœur de rappeler que la France a un « corpus législatif qui, sous l’influence des femmes elles-mêmes, a beaucoup progressé », il n’en reste pas moins, rappelle-t-elle, que « depuis 12 ans, 120 à 130 femmes sont tuées par an, ce qui revient à une tous les 3 jours... et 60 femmes depuis le 1er Janvier 2019, c’est -à-dire une tous les 2 jours ». Une moyenne macabre en hausse.

Ainsi, il y a dix ans, face déjà à des chiffres désastreux, le Procureur Mollens, alors à Bobigny (Seine Saint-Denis) avait initié la création du téléphone grave danger (TGD – Cf. détails page 10-11) qui permet d’appeler au secours la police ou la gendarmerie en cas de récidive du conjoint violent. Aujourd’hui 850 femmes en sont équipées en France.

Depuis fin 2018, un autre outil est en voie de test. Le bracelet anti-rapprochement (Cf. page 10-11) à l’image du bracelet électronique distribué aux détenus en liberté conditionnelle, a été incubé dans le cluster Security Systems Valley du Val d’Oise. Il a suscité l’intérêt du ministre de la Justice Nicole Belloubet. Le département est candidat à être éligible pour tester l’utilisation de ce bracelet.

Outre sa capacité à proposer un nouvel outil au ministère de la Justice, le Val d’Oise bénéficie d’un écosysteme particulièrement favorable à ce combat contre les violences faites aux femmes. Eric Corbeaux, le procureur général de Pontoise est aussi très investi ainsi que de nombreux élus. Et à la tête du commandement de la gendarmerie départementale, deux colonels, Thomas, puis Brunet, ont grandement favorisé le développement de la formation à l’accueil des victimes par l’adjudante Cindy Roguet (cf. p 4-5).

Si tout est loin d’être parfait dans ce monde violent, le département peut se féliciter de coordonner aussi des associations d’accueil des victimes telles que « Du côté des femmes », « CIDFF95 » qui travaillent en coordination régulière avec la gendarmerie, le greffe du tribunal, l’UMJ (Unité Médico Judiciaire), ce qui est peu fréquent.

La lettre de l’Entreprise a fait le point avec la présidente du TGI de Pontoise Gwenola Joly-Coz sur l’avancement du combat contre les violences conjugales et les outils en voie de développement.

La lettre de l’Entreprise : En avance sur les autres départements, le Val d’Oise va mettre en test un bracelet anti-rapprochement. Quel est le calendrier prévu ? Avec qui travaillez-vous sur ce sujet ?

Gwenola Joly-Coz : Les évolutions législatives sur la lutte contre les violences faites aux femmes ont été nombreuses ces dernières années. Le téléphone grave danger a été un dispositif important, expérimenté en Seine-Saint-Denis il y a plus de 10 ans et généralisé sur le territoire français.

Cependant le nombre de femmes tuées en France chaque année, une tous les trois jours, ne baisse pas. Il pourrait être utile d’expérimenter de nouveaux moyens qui ont fait leurs preuves à l’étranger. Le bracelet anti-rapprochement, généralisé en Espagne, est un dispositif qui peut entrer dans la palette des moyens de lutte contre les violences conjugales qui vont jusqu’au féminicide. La circulaire du ministère de la justice du 9 mai 2010 ouvre cette possibilité.

Dans le Val d’Oise, Monsieur Eric Corbaux, procureur de la République et moi même sommes particulièrement investis sur ce sujet. Nous sommes en contact depuis plusieurs mois avec le Cluster System Sécurity Valley qui se propose d’expérimenter cette modalité de lutte contre les violences intra familiales. Il s’agirait donc d’un partenariat public/privé. Il faut désormais attendre que Madame la garde des sceaux, Nicole Belloubet, désigne le Val d’Oise comme territoire expérimental, si elle le souhaite.

La lettre de l’Entreprise : La lettre de l’Entreprise a interviewé le colonel Stephane Brunet et l’adjudante Cindy Roguet du Commandement de la gendarmerie nationale à Pontoise qui développent la formation des gendarmes à l’accueil des victimes et bientôt des agresseurs...(cf.p 4-5). Pensez-vous disposer de plus de moyens pour développer ce genre d’actions dans le Val d’Oise et dans d’autres départements où hélas, la situation est parfois moins favorable ?

Gwenola Joly-Coz : Le groupement de gendarmerie du Val d’Oise, sous l’impulsion du colonel Brunet fait un effort très important pour la formation de ses personnels, il faut saluer à cet égard le travail exceptionnel de l’adjudante Roguet.

Des gendarmes assistent tous les ans à la formation que je dirige à l’École nationale de la magistrature sur les violences conjugales, qui vise à diffuser les concepts nécessaires aux politiques publiques : l’emprise, l’isolement de la victime, les moments d’extrême danger, les modes opératoires des féminicides. Cette formation a eu lieu les 27, 28 et 29 mai 2019 et a réuni 100 professionnels venant de tous les territoires.
Je sais pour avoir travaillé sur tout le territoire qu’en France, à présent, nous avons les moyens juridiques de travailler sur les violences faites aux femmes et que nous avons aujourd’hui le corpus législatif en place
Pour répondre plus précisément à votre dernière question sur la disparité du territoire ... Il y a certes une application inégale sur le territoire français. C’est une question de politique publique et qui dépend beaucoup de la formation. Il est important, et c’est ce que nous nous efforçons de faire à l’ENM, de former le plus d’interlocuteurs possibles sur cette question des violences conjugales qui reste, nous en sommes conscient, un domaine très méconnu et complexe.

La lettre de l’Entreprise : Vous militez depuis longtemps au sein d’associations comme « Femmes de justice », dans combien d’années pensez-vous que nous arriverons à faire baisser le nombre de femmes tuées par an par leurs conjoints ?

Gwenola Joly-Coz : Je suis membre fondatrice de l’association « Femmes de justice » qui vise à théoriser la féminisation de la magistrature sous un double aspect : la mixité et la parité. La question des violences faites aux femmes participe du continuum de réflexion sur l’égalité femmes/hommes dans nos sociétés. C’est en conceptualisant ensemble la répartition genrée des rôles et la persistance de la domination masculine par la violence que nous pourrons la faire baisser.

Propos recueillis par Béatrice Monomakhoff

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