Le Ceevo propose aux entreprises qui envisagent un projet de transfert, d’installation ou de création d’établissement ou d’activité dans le Val d’Oise un guide pratique recensant l’ensemble des informations nécessaires pour faciliter leur implantation.

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Sommaire du Guide de l’implantation d’une entreprise en Val d’Oise

Chapitre I    Téléchargez

OU S’IMPLANTER EN VAL D’OISE ?

LA PRESENTATION ECONOMIQUE DU VAL D’OISE ?

LES BASSINS D’EMPLOI DU VAL D’OISE
L’Agglomération de Cergy-Pontoise
Les Rives de Seine
La Vallée de Montmorency
Le Vexin Français
La Vallée de l’Oise
La Plaine de France
L’Est du Val d’Oise



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Chapitre II    Téléchargez

COMMENT S’IMPLANTER EN VAL D’OISE ?

AVANT PROPOS

LE MARCHE DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE
· L’état des lieux
La réutilisation de bâtiments anciens
L’utilisation de locaux neufs
La construction "pour soi-même"

LA SELECTION D’UN SITE D’IMPLANTATION
· La recherche d’un site
Les besoins en locaux de l’entreprise

La surface nécessaire
Les contraintes techniques


LE STATUT D’OCCUPATION DES LOCAUX
· La location

Les baux commerciaux
Les baux professionnels
Les baux mixtes

· Le crédit-bail
L’achat

La promesse de vente
La vente

· La domiciliation dans un centre d’Affaires
L’installation au domicile personnel
L’installation dans une pépinière d’entreprises

LES SERVICES POUR L’ENTREPRISE
· Les télécommunications


Les opérateurs présents dans le Val d’Oise


· L’énergie

L’électricité (EDF)
Le gaz (GDF)


· Le courrier

La Poste
Les "intégrateurs"

· Les transports en commun

Le train (SNCF)
Le réseau express régional et les bus (RATP)
Les réseaux d’autobus et d’autocars
Les aéroports
La voie fluviale (Port Autonome de Paris)



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Chapitre III    Téléchargez

QUELLES REGLEMENTATIONS ET QUELLE FISCALITE POUR UNE IMPLANTATION EN VAL D’OISE ?

LA REGLEMENTATION EN MATIERE D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME
· L’agrément
Les installations classées
Les surfaces commerciales
Le permis de construire

LA FISCALITE
· La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.)
Les droits de douane
Les taxes d’aménagement et d’urbanisme

La redevance
La taxe sur les bureaux
La taxe locale d’équipement
Le versement pour dépassement du plafond légal de densité
Les autres taxes

La participation pour non réalisation d’aires de stationnement
La participation pour raccordement à l’égout
Le "versement de transports"
La taxe départementale des espaces naturels sensibles

· La fiscalité locale

La taxe professionnelle

Les activités imposables
La base imposable
Les exonérations

Les exonérations de plein droit
Les exonérations subordonnées au vote de la collectivité territoriale concernée

Les taxes foncières

La taxe sur les propriétés bâties
La taxe sur les propriétés non bâties

La taxe d’habitation
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La taxe spéciale d’équipement
Les autres taxes
L’évolution de la fiscalité directe en Val d’Oise

LA REGLEMENTATION SOCIALE
· Les formalités de recrutement


La Déclaration Unique d’Embauche (DUE)
La rédaction du contrat de travail
La période d’essai
La convention collective


· L’organisation et la réglementation du travail

La durée légale du travail
Les heures supplémentaires
Les congés payés
Le licenciement



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Chapitre IV    Téléchargez

QUELLES RECOMMANDATIONS UTILES POUR LES INVESTISSEURS INTERNATIONAUX ?

LA REGLEMENTATION DES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
· Le régime de droit commun : une liberté totale d’investissement
Le régime de déclaration administrative
Le compte rendu
Le régime d’autorisation préalable



LES FORMALITES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
· Les entreprises à capitaux internationaux et le Val d’Oise
Les formalités administratives

Les personnes

Les salariés ressortissants de l’Union Européenne
Les salariés non ressortissants de l’Union Européenne
La carte de commerçant étranger

Les entreprises

Le bureau de liaison
La succursale
La filiale

· Les formes juridiques des sociétés

Les démarches préparatoires à la créaton d’une société en France
Les formes juridiques les plus courantes

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Chapitre V    Téléchargez

Les pôles de compétitivité

Les Zones Franches Urbaines

Les Zones de Redynamisation Urbaines
Les parcs d’activités Technopolitains

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Chapitre VI    Téléchargez

QUELQUES ADRESSES UTILES EN VAL D’OISE
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