Le Ceevo propose aux chefs d’entreprise du département, et à ceux qui ont la volonté de le devenir, un outil de travail permettant, à chaque étape de la vie de leur entreprise, de connaître avec précision les différentes aides financières et techniques existantes.

Vous pouvez soit commander le Guide ou bien télécharger les chapitres qui vous intéressent.
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La direction générale Recherche de la Commission européenne a ouvert un nouveau site web "Portail européen des PME". Celui-cci donne des informations sur le marché européen et sur les instruments de financements disponibles. Il fournit également des chiffres et des statistiques, ainsi que des outils à destination des PME : http://ec.europa.eu/small-business/index_fr.htm.

Sommaire du Guide des appuis aux entreprises en Val d’Oise

 

Chapitre I    Téléchargez

CREATION, REPRISE ET TRANSMISSION

1 - INFORMATIONS ET CONSEILS
Le Comité d’Expansion Économique du Val d’Oise (CEEVO)
L’Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise (E.G.E.E.)

L’Agence de Liaison pour l’Insertion, la Création et l’Echange (ALICE)
Gestion 95

PRISME 95 : Le service d’amorçage de projets
Le Dispositif "CAP ENTREPRISE"
L’Agence pour la Création d’Entreprises (APCE)
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles Val d’Oise/Yvelines (CCIV)
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise
Les Conseils des Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA)

La Coopérative d’Activités et d’Emploi

AGIRabcd : l’aide à la création et à la reprise d’entreprise

ACCET - Val d’Oise Technopole

2 - PRIMES ET SUBVENTIONS
L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (A.C.C.R.E.)
Le Dispositif "Défi jeunes"
Le Dispositif "Auto-entrepreneur"

L’Union Régionale des SCOP

3 - PRETS ET CAUTIONNEMENTS
Le Fonds de Garantie pour la Création, la Reprise ou le Développement d’Entreprises à l’Initiative des Femmes (F.G.I.F.)
L’AFACE Val d’Oise
L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (A.D.I.E.)

La Garantie France Active

Le Prêt à taux zéro pour la création et la reprise d’entreprises (NACRE)

L’association nationale des CIGALES d’Ile-de-France

La Plate-forme France Initiative ARSI

La Plate-forme d’Initiative EVOI

Cergy-Pontoise Vexin Initiative
Le Fonds régional de garantie Ile-de-France
Le Prêt à la Création d’Entreprise (P.C.E.)
Le contrat de développement création
Le contrat de développement reprise - transmission
La Garantie OSEO

ANTROPIA

4 - AMENAGEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX
Le Congé pour la création d’entreprise
La dispense de versement des acomptes d’impôt sur les sociétés
La provision pour aide à l’installation des salariés
L’allégement temporaire des bénéfices réalisés par les entreprises nouvelles

5 - ACCES A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE
Les pépinières d’Entreprises ACCET
L’Hôtel d’Entreprises ACCET

Val d’Oise Incubation


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Chapitre II    Téléchargez

INVESTISSEMENT

1- PARTICIPATIONS AU CAPITAL
ILE DE FRANCE CAPITAL

INVEST’95

Cofinancement OSEO

Val d’Oise Business Angels

Business Angels des Cités (BAC)

Le Fonds Stratégique d’Investissement

Le Fonds de Modernisation des Equipementiers de l'Automobile (FMEA)

CapDécisif Management : 2 fonds de capital-risque d’amorçage régional

2- PRETS ET CAUTIONNEMENTS
SIAGI (Société de Caution Mutuelle de l’Artisanat et des Activités de Proximité)

SIAGI : La Garantie du court terme

Scientipôle Initiative : Prêt d’honneur aux entreprises innovantes en création

3 - SUBVENTIONS
Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.)
L’aide régionale au maintien d’activités en milieu rural

Le soutien financier aux investissements productifs à Cergy-Pontoise (ou en proximité immédiate)

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Chapitre III    Téléchargez

EMPLOI - FORMATION

1 - INFORMATIONS - CONSEILS
La Plateforme de services ressources humaines TPE/PME - MIFE Val d’Oise

Les Plans de déplacements Inter-Entreprises (PDIE)

TREMPLIN DIRIGEANTES

L’Aide financière pour la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

 

2 - ACCOMPAGNEMENTS
Les cellules de reclassement

3 - CONTRATS AIDÉS
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage junior
Le contrat de professionnalisation
Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.)
Le Contrat d’avenir

Le Contrat d’autonomie
Le Contrat Initiative Emploi (C.I.E.)

Le Contrat Insertion - Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA)

Le Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS)
La Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE)

 

4 - INDEMNISATIONS
Le Chômage partiel
Le Licenciement économique : la convention d’allocation temporaire dégressive

5 - AIDES A LA FORMATION
Les Conventions de formation et d’adaptation du Fonds National pour l’Emploi (FNE)
L’Appui à la formation

6 - PRIMES - SUBVENTIONS - EXONÉRATIONS
L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)
L’Aide forfaitaire à l’employeur dans le cadre du contrat de professionnalisatio

L’Aide à l’embauche pour les Très Petites Entreprises (ATPE)

Les Emplois-tremplins insertion

Les Engagements de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) - Le volet prospectif : Contrat d’Etudes Prospectives (CEP) et appui technique

Les Engagements de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) - Le volet déploiement de l’action : Action de Développement de l’Emploi et des Compétences (ADEC)

Les Aides et services pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées

L’Aide à la création d’activité des personnes handicapées

La prime à la création d'emploi pour les entreprises de Cergy-Pontoise

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Chapitre IV    Téléchargez

INNOVATION ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

1 - INFORMATIONS ET CONSEILS
L’Appui à la conception technique et design

L’Information et la sensibilisation à la propriété industrielle : le pré-diagnostic propriété industrielle et les permanences

L’Appui à l’innovation et à l’intelligence Economique

L’Appui pour l’accès à l’information normative

Le dispositif "Valid’Action-Veille stratégique et technologique"

Le dispositif ’Valid’Action-Etude technologique et concurrentielle"

L’Appui du réseau Enterprise Europe Network (EEN)

Le PACTE PME International

2 - PRIMES - SUBVENTIONS - EXONÉRATIONS (RECHERCHE - INNOVATION)
Le Crédit d’Impôt Recherche (C.I.R.)
Le crédit d’impôt pour les investissements dans les nouvelles technologies de l’information

La Prestation Technologique Réseau (PTR)
Le Pré-Conseil Technologique (P.C.T.)
L’Aide à l’Innovation
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI)

L’ARAQ Conseil

L’ARAQ Diagnostic

L’ARAQ Expertise

L’ARAQ Matériel Technologique

Le Plan de soutien aux industries agroalimentaires d’Ile-de-France

Le Dispositif ’Valid’Action-Intelligence Economique"

Les actions collectives pour l’adaptation du tissu industriel
Le Dispositif "PM’UP"

Le Financement des PME innovantes et créatrices d’emplois

La Procédure EUREKA

Le Dispositif "OSEO innovation"

Le Contrat de développement innovation

L’Aide à la Maturation (AIMA)

L’Aide à l’Innovation Responsable (AIR)

3 - AMÉNAGEMENTS FISCAUX
Le soutien aux Jeunes Entreprises Universitaires (JEU)

Le Soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)

 

4 - PRÊTS ET PRISES DE PARTICIPATION
La Société financière de la NEF

FinanCités

Le Fonds de garantie "Renforcement de la trésorerie"

Le Fonds de garantie "Lignes de Crédit Confirmé"

Citizen Capital

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Chapitre V    Téléchargez

ENVIRONNEMENT ET ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

1 - INFORMATIONS ET CONSEILS
L’Aide à la décision


2 - APPUIS FINANCIERS ET AMORTISSEMENTS

L’Aide "Recherche & Développement"

L’Aide "Qualité de l’Eau"

Le Fonds de Garantie des Investissements de Maîtrise de l’Energie (FOGIME)

L’Amortissement exceptionnel sur les matériels destinés à économiser l’énergie et les équipements de production d’énergies renouvelables

L’Amortissement exceptionnel sur les constructions d’immeubles destinés à l’épuration des eaux industrielles

L’Amortissement exceptionnel sur les véhicules propres et alternatifs

L’Aide à l’investissement

L’Aide à l’Innovation Responsable (AIR)

 

 

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Chapitre VI    Téléchargez

EXPORTATIONS

1 - INFORMATIONS ET CONSEILS
Les Conseils de la Direction Régionale du Commerce Extérieur (DRCE)

L’Accompagnement des Missions économiques des Ambassades de France à l’étranger

UBIFRANCE et les Missions Economiques

L’Accompagnement des Conseillers du Commerce extérieur de la France

Les Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’étranger

La Cellule conseil des douanes : l’audit douanier

La Cellule "Entreprises & Coopération" de la Représentation Permanente de la France auprès de l’Union Européenne

Les Réunions d’informations internationales

L’Audit "Valid’Action international"

L’Accompagnement conseil "Activ"Action international"

Les Stands collectifs dans les salons industriels

Le Label @rating

2 - APPUIS FINANCIERS
Le Fonds d’étude et d’aide au secteur privé (FASEP Etude)

Le Fonds d’étude et d’aide au secteur privé (FASEP Garantie)

GLOBALLIANCE

L’Assurance prospection

La Police Grnd’export

La Police individuelle crédit acheteur

Les Assurances change

L’Assurance crédit

Le Crédit d’impôt prospection commerciale

Le Soutien Individualisé à la Démarche Export des PME/TPE (SIDEX)

INNOVEX

Le Volontariat International en Entreprise (VIE)

Les Actions collectives de promotion à l’étranger bénéficiant du Label France

L’Appui Régional à la Commercialisation de l’Artisanat Francilien (ARCAF)

Innovex

Le Contrat de développement international (CDI)

Le Prêt pour l’Export (PPE)

Le Contrat de Développement Participatif (CDP)

L’Aide aux Partenariats Technologiques (APT)

Les Missions à l’étranger

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Chapitre VII    Téléchargez

DIFFICULTES FINANCIERES

1 - AIDES AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Le CODEFI : réseau de proximité pour les entreprises en difficulté

L’Aide au sauvetage et à la restructuration des entreprises
 

2 - CONSEILS ET ACCOMPAGNEMENTS
GEODE, analyse économique financière et sectorielle de l’entreprise

La Médiation du crédit

3 - APPUIS POUR LES DIAGNOSTICS D’ENTREPRISES
La Cellule de prévention des difficultés des entreprises de la CCIV

4 - APUREMENTS ÉCHELONNÉS DES DETTES
La Commission des chefs de services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale
 

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Chapitre VIII    Téléchargez

IMPLANTATION

1 - INFORMATIONS ET CONSEILS
Les bourses des locaux et les bases de données sur les sites d’implantation pour les entreprises

2 - PRÊTS, SUBVENTIONS ET GARANTIES

Le Dispositif départemental de soutien à la réalisation immobilier d’entreprise

Le Dispositif départemental de soutien à la commercialisation de terrains destinés à l’accueil d’une activité économique

Le dispositif départemental de soutien à la requalification des parcs d’activités économiques du Val d’Oise
Le Soutien à l’activité économique dans les "franges" de l’Ile-de-France

Le Soutien régional à la modernisation des entreprises artisanales implantées dans les territoires prioritaires d’Ile-de-France

Le Dispositif Facil’Bail

L’Aide à l’installation-transmission-reprise des exploitations agricoles (ATREA)

Le Fonds Revitalitalisation SOFIRED

3 - AMENAGEMENTS FISCAUX
L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
L’exonération de la taxe professionnelle
L’exonération des cotisations patronales
L’exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises dans les Zones Franches Urbaines (ZFU)

L’exonération d’Impôt Forfaitaire Annuelle (IFA)
L’Amortissement exceptionnel des immeubles industriels ou commerciaux dans les Zones de Redynamisation Urbaines (ZRU)
L’allégement des droits de mutation sur les cessions de fonds de commerce et de clientèle dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) ou les Zones de Redynamisation Urbaines (ZRU)


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Quelques adresses utiles    Téléchargez