UNE NOUVELLE POLITIQUE INDUSTRIELLE NATIONALE

En septembre 2004, le Gouvernement a lancé une nouvelle politique industrielle. Son objectif vise à soutenir la compétitivité de l’industrie française en favorisant le déploiement sur le territoire français de pôles de compétitivité.

LE CONCEPT DE PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ

Un pôle de compétitivité se définit comme la combinaison, sur un territoire donné, d’entreprises, de centres de formation et de recherche engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets communs au caractère innovant, et disposant de la masse critique nécessaire pour une visibilité internationale.

Un pôle de compétitivité est, sur un territoire donné :

- l’association d’entreprises, de centres de recherche et d’organismes de formation,
- engagés dans une démarche partenariale (stratégie commune de développement),
- destinée à dégager des synergies autour de projets innovants conduits en commun en direction d’un (ou de) marchés donnés.

Cette stratégie vise à susciter puis soutenir les initiatives émanant des acteurs économiques et académiques présents sur un territoire.

Les clés du succès d’un pôle :

- la mise en œuvre d’une stratégie commune de développement économique cohérente avec la stratégie globale du territoire,
- des partenariats approfondis entre acteurs autour de projets,
- la concentration sur des technologies destinées à des marchés à haut potentiel de croissance,
- une masse critique suffisante pour acquérir et développer une visibilité internationale.

C’est sur la base de ces orientations que le Gouvernement a lancé en octobre 2004 un appel à projet pour la constitution des « pôles de compétitivité ».

LES MESURES DE SOUTIEN AUX PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

Une enveloppe financière annoncée pour l’intervention de l’État

L’enveloppe accordée par l’État pour soutenir les pôles de compétitivité est de 1,5 milliards d’euros sur la période 2009-2011. Les modalités retenues pour soutenir le déploiement des pôles sont les suivantes :

- l’État propose de financer les projets de Recherche menés au sein des pôles : par l’intervention des ministères qui mettent en commun leurs ressources et créent le Fond de Compétitivité des Entreprises (FCE). D’autres structures participent au financement de projets R&D collaboratifs : l’ANR (Agence Nationale de la Recherche), OSEO Innovation, ou la Caisse des Dépôts et CDC Entreprises,

- les entreprises situées au sein du périmètre des pôles et participant à un projet de R&D peuvent bénéficier d’exonérations de charges fiscales.

Des interventions complémentaires possibles pour les collectivités territoriales

Les collectivités locales peuvent intervenir dans le prolongement du soutien de l’État, par des exonérations partielles de taxes locales (taxe professionnelle ou taxe foncière) ou des subventions aux projets de Recherche et Développement qui concernent leur territoire.

LA LABELLISATIONS DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

La première phase (2006-2008) de la politique des pôles de compétitivité

En juillet 2005, le Gouvernement avait rendu officielle la liste des 66 premiers pôles de compétitivité sélectionnés sur le territoire national. Parmi ces 66 pôles, une typologie a été présentée : 9 d’entre eux étaient considérés comme « mondiaux » ; 7 d’entre eux étaient « à vocation mondiale » ; le reste des pôles étaient « nationaux ».

Le 5 juillet 2007, le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité convoqué par le Premier ministre a décidé de labelliser cinq nouveaux pôles de compétitivité : Finance Innovation (pôle mondial), Agrimip Innovation, ASTech, Elastopole et Pegase portant le nombre de pôles à 71 sur le territoire national.

En juin 2008, les cabinets « Boston Consulting Group » et « CM International » chargés par le gouvernement de réaliser l’évaluation des pôles de compétitivité confirment la réussite de la première phase de cette politique. Ils pointent néanmoins 13 pôles qui n’ont pas atteint les objectifs fixés en 2005 et leur conseillent une restructuration. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, annonce alors la poursuite de la politique des pôles de compétitivité pour 3 ans supplémentaires. Il souhaite cependant laisser un an de délais aux 13 pôles pointés du doigt par le rapport d’évaluation.

La seconde phase (2009-2012) de la politique des pôles de compétitivité ("Pôle 2.0")

Le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 Mai 2010 a labellisé 6 nouveaux pôles de compétitivité autour des domaines relatifs aux éco-activités. Dans le même temps, le renouvellement du label « pole de compétitivité » a été étudié pour les 13 pôles qui ne répondaient pas aux exigences fixées par l’État à l’issue de l’évaluation BCG-CMI de 2008. Seuls 7 de ces pôles ont vu leur label renouvelé. Les 6 autres seront suivis par les services de l’État en vue d’une reconversion de leur statut. C’est dans ce cadre que le pôle de compétitivité MOV’EO pourrait intégrer une partie des activités du pôle MTA d’ici la fin de l’année 2010. Le nombre de pôles labellisés en France reste donc inchangé à 71.