L’Objectif 2 du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour la période 2000-2006 est un programme européen qui vise à soutenir la reconversion économique, sociale et urbaine des zones en difficulté structurelle. Cet objectif de la politique régionale européenne permet de financer des projets qui s’étendent de l’étude à la réalisation d’équipements. 


         - Le territoire concerné par l’Objectif 2 du FEDER en Val d’Oise

En Ile-de-France, l’Europe a déterminé 27 communes sur les trois départements franciliens des Hauts de Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise, qui pourront bénéficier de 142 millions d’euros sur la période 2000-2006.
Dans le Val d’Oise, la zone éligible est située sur les villes de Gonesse, d’Arnouville les Gonesse, Villiers le Bel, Sarcelles et Garges les Gonesse. Elle concerne 92 000 habitants.
Pour connaître le périmètre exact concerné par l’Objectif 2 sur chacune des communes, consulter le site de la Préfecture de la région Ile de France, dans l’annexe du Guide méthodologique, figurent les cartes du zonage. (http://www.ile-de-France.pref.gouv.fr) 


          - Les bénéficiaires du programme européen Objectif 2

Peuvent bénéficier d’une subvention les organismes et les entreprises publiques ou privés, les collectivités territoriales, les associations, les aménageurs publics ou privés, les chambres consulaires, les petites et moyennes entreprises, les très petites entreprises et les groupements de communes. 


          - Les actions susceptibles d’être financées au titre de l’Objectif 2 du FEDER

Les mesures visant le redéveloppement économique figurent dans le Document Unique de Programmation (DOCUP) Objectif 2.
L’axe 1 : "Schémas de cohérence locaux, aide à la capacité locale à agir" comprend trois mesures qui visent à élaborer un schéma de cohérence territoriale permettant à partir d’un diagnostic précis de retenir les actions à programmer, à soutenir les études opérationnelles en matière d’aménagement et à mettre en place des missions d’observations foncière, à soutenir des études sur les besoins de formation et la mise en réseau des acteurs locaux.
L’axe 2: "Améliorer l’attractivité sur tout le territoire de l’Objectif 2 pour les entreprises et les personnes" comprend huit mesures qui visent à:
Réaménager des friches et zones industrielles et commerciales,
Favoriser l’aide à l’implantation d’activités nouvelles et à soutenir celles existantes
Soutenir la formation aux services dans les quartiers d’habitat social
Favoriser l’innovation et le management environnemental au profit des TPE et des PME
Favoriser et soutenir la création d’activités
Améliorer l’attractivité économique des quartiers d’habitat social
Favoriser la requalification environnementale et la valorisation des espaces stratégiques et sensibles
L’axe 3 : "Soutenir, renforcer et développer le tissu économique et l’emploi" comprend des mesures qui visent à :
Accompagner et soutenir les structures de formation par l’expérimentation et le développement de nouveaux modes d’information sur les métiers et la connaissance du monde de l’entreprise, pour la modernisation et l’équipement des centres et des plates-formes de formation
Accompagner et améliorer les dispositifs de formation
Renforcer les moyens humains et financiers des entreprises : recrutement des cadres et des chercheurs, études sur le développement commercial des entreprises et accès au financement
Encourager le développement de l’activité commerciale et artisanale et les actions en faveur du tourisme, à améliorer l’image du territoire en contribuant à son identité et à promouvoir la zone
Favoriser les aménagements urbains liés au développement de secteurs voués au petit commerce et à l’artisanat, aménager les espaces urbains autour des pôles d’échanges intermodaux, favoriser la requalification environnementale des espaces portuaires et à restructurer les activités économiques liées à la voie d’eau.
L’axe 4 : « L’assistance technique » du programme comprend les actions d’informations et de communications à mettre en œuvre , l’animation, la gestion, le suivi et l’évaluation.


Comment élaborer son dossier de demande de subvention ?

Pour faciliter l’élaboration du dossier, un guide méthodologique a été élaboré. Il permet de répondre à toutes les interrogations relatives à l’instruction et la sélection des projets et précise les modalités de paiement et les règles relatives à l’information et à la communication.


Ce document est téléchargeable sur le site de la Préfecture de Région : http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr


Contacts :
CEEVO
Emmanuelle DESTHIEUX
Chargée de mission
Tél : 01 48 79 61 12
Email : ceevo-roissy-cdg@fr.st

Préfecture du Val d’Oise
Albert HOLL
Chef du bureau des affaires économiques
Tél : 01 34 20 29 03
Email : albert.holl@val-doise.pref.gouv



LISTE DES PROGRAMMES EN COURS
Les entreprises du département du Val d’Oise ont eu par le passé différentes occasions de participer à des programmes européens.

1 - Le programme MEDA
Le Comité d’Expansion Économique du Val d’Oise (CEEVO) a été retenu par la Commission Européenne pour organiser à Cergy-Pontoise, entre le 8 et le 13 octobre 2000, un séminaire de formation de responsables d’Agences de Développement Économique et de Parcs d’Activités des pays du Bassin Méditerranéen (Maroc, Tunisie, Algérie, Égypte, Liban, Syrie, Turquie, Chypre, Jordanie, Palestine...). Ce séminaire s’inscrit dans le cadre du programme communautaire MEDA, pour l’appui au développement des pays du Bassin Méditerranéen. Le projet pilote vise à contribuer à la croissance économique et au développement de l’emploi dans ces régions, par une utilisation optimale de l’instrument que constituent les zones industrielles. Il vise aussi à améliorer le fonctionnement des zones existantes et à élaborer une méthodologie de conception des nouvelles zones, afin d’offrir de meilleures services aux entreprises déjà implantées et d’inciter un maximum d’entreprises nouvelles à retenir ce site pour leur implantation. Au cours de ce séminaire, les 27 participants ont bénéficié d’une présentation des atouts économiques du Val d’Oise et ont visité un certain nombre de parcs d’activités économiques ainsi que l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle.
Les bénéfices escomptés de ce programme d’échange d’expériences sont notamment le transfert de savoir-faire par la confrontation des expériences, le renforcement des capacités et des connaissances en matière de planification et de gestion de zone industrielle, et enfin l’accroissement du réseau de relations professionnelles tant dans l’Union Européenne que dans les pays sud-méditerranéens.
Contact :
Emmanuelle DESTHIEUX
CEEVO
2, avenue du Parc - Cergy
95032 CERGY-PONTOISE CEDEX
Tél. : 01 48 79 61 12
Fax : 01 48 79 61 13
Email : ceevo-roissy-cdg@fr.st

2 -  Pour la période 2000-2006, une frange du département du Val d’Oise est éligible au titre de l’Objectif 2 des Fonds structurels européens. Cette éligibilité se justifie par la nécessité de remédier à une dualisation territoriale. Cette partie est en effet caractérisée par des difficultés économiques et des tensions urbaines (fort taux de chômage...). Sur l’ensemble des fonds alloués à la région Ile-de-France au titre de l’Objectif 2 des fonds structurels, 19 % concerne le sud du Val d’Oise ; soit 12000 habitants. Les villes de Garges-les-Gonesse, Sarcelles, Arnouville, Villiers-le-Bel vont ainsi bénéficier de cofinancements européens pour le développement de programmes visant à soutenir la reconversion économique et sociale de cette zone.

3 - Le programme IQADE
( Projet pour “Implementation and Qualification of Development Agencies")
Le CEEVO s’est vu confier, par exemple, par l’association EURADA une mission d’assistance technique à la création d’une Agence de Développement Economique appelée “Primus”, dont le territoire d’investigation se situe dans la périphérie de Porto.
Cette opération de tutorat s’est déroulée du mois d’octobre 1997 au mois de février 1998 sur un volume de prestations de 50 jours ouvrables. Le programme était financé par le gouvernement portugais dans le cadre de la mesure “Développement local du CCA, Objectif 1 du FEDER”.