Les programmes européens sont nombreux et nous présenterons ici que la liste des Programmes d’Initiatives Communautaires et ceux susceptibles d’intéresser les PME.






LES QUATRE PROGRAMMES D’INITIATIVES COMMUNAUTAIRES
A côté des programmes d’initiative nationale pour la mise en oeuvre des objectifs prioritaires, les fonds structurels financent aussi des programmes d’initiative communautaire, qui ont un intérêt particulier pour la communauté. La réglementation limite leur nombre à quatre. Ce sont 5 % des fonds structurels qui devraient être consacrés aux programmes d’initiatives communautaires, dont au moins 50 % pour INTERREG.

INTERREG III
INTERREG est une initiative consacrée à la coopération, qui vise à stimuler un aménagement du territoire européen harmonieux et équilibré. Ce programme sera doté de 397 millions d’euros.
Les trois volets développés visent la coopération :
- transfrontalière (INTERREG III A) :
Il vise à promouvoir un développement régional intégré entre régions frontalières de l’Union, ou appartenant à un Etat membre d’une part et à un pays tiers d’autre part. Parmi les actions envisagées, le développement des PME, l’intégration dans le marché du travail, le soutien aux énergies renouvelables, l’amélioration des transports. Les départements français du Nord Pas de Calais, la Somme, la Seine-Maritime et la Corse seraient concernées par ce programme.
- transnationale (INTERREG III B) :
Il s’agit d’améliorer l’implication des autorités nationales, régionales et locales dans le développement durable et harmonieux de 11 zones européennes plus étendues.
- interrégionale (INTERREG III C) :
Ce nouveau volet concerne les régions non contiguës, présentant des similitudes au niveau socio-économiques et qui ont intérêt à échanger leurs expériences et bonnes pratiques dans les domaines de la recherche, du développement technologique, du tourisme, de la culture et de l’environnement notamment.

URBAN
Ce programme vise à promouvoir l’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies particulièrement innovantes en faveur d’une régénération économique et sociale des petites et moyennes villes, ou des quartiers en crise dans les grandes agglomérations.
Il vise aussi à renforcer et échanger les connaissances et les expériences relatives à la régénération et au développement urbain durable dans l’Union Européenne. Pour ce faire, les programmes devront prévoir un large partenariat local et des structures de gestion et d’animation spécifiques.
Cette initiative est dotée de 700 millions d’euros pour la période 2000-2006.
Ce programme devrait concerner une cinquantaine de zones urbaines situées ou non à l’intérieur des zones éligibles aux objectifs 1 et 2. Ces zones devront être cohérentes géographiquement, et présenter une masse critique d’au moins 10.000 personnes. Ces zones seront sélectionnées selon le taux de chômage, de pauvreté et d’exclusion ou les conditions environnementales (taux d’éducation, de criminalité...)

LEADER +
Ce programme vise à revitaliser les économies rurales locales, et à maintenir la création d’emplois. Il est doté de deux milliards d’euros pour la période 2000-2006. Tous les territoires ruraux sont potentiellement éligibles, mais ne devront pas dépasser 100.000 habitants.
Ce programme s’articule autour de trois types d’actions :
- des stratégies de développement rural "intégrées", "pilotes" (nouveaux produits, nouvelles méthodes...), et recherchant à exploiter l’ensemble du potentiel de l’économie locale, plutôt qu’une approche plus classique secteur par secteur.
- la coopération entre territoires ruraux, soit inter-territoriales, soit transnationales.
- la mise en réseau de l’ensemble des territoires ruraux de l’Union Européenne, bénéficiaires ou non de Leader +.
Les projets présentés devront tenir compte des thèmes fédérateurs défendus par la Commission, à savoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information, l’amélioration de la qualité de vie, ou encore la meilleure utilisation des ressources naturelles et culturelles.

EQUAL
Ce programme vise la coopération transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités de toute nature, en relation avec le marché du travail (liées au sexe, à la race, à la religion, au handicap, à l’âge). Ces actions devraient rassembler des partenaires publics, privés et associatifs.
Quatre thèmes seront défendus :
- la capacité d’insertion professionnelle
- l’esprit d’entreprise
- la capacité d’adaptation
- l’égalité des chances pour les femmes et les hommes


LES AUTRES PROGRAMMES RELATIFS AUX PME

Les programmes communautaires en matière de Recherche- Développement et Innovation
- Le 5ième Programme Cadre en matière de Recherche et Développement concerne les PME.
Pour cela consulter : http://www.rpfrance.org/cec/homecec.htm
- Pour les appels à propositions, à candidatures et à projets en cours concernant la Société de l’information :

L’Initiative e-europe

La communication « Go-Digital » adoptée dans le cadre de l’initiative e-Europe, lancée lors du Sommet de Lisbonne de mars 2000, est spécialement dédiée au développement de l’usage d’Internet au sein des PME, dont aujourd’hui, seulement 42 % sont connectées.
Elle examine la manière dont l’Europe peut le mieux :
- Profiter de l’expérience acquise dans le cadre des diverses stratégies et mécanisme de soutien
- Evaluer ceux-ci
- Echanger les meilleurs pratiques

La communication « Go-Digital » propose trois lignes d’actions prioritaires :
Créer un environnement favorable au commerce électronique et à l’esprit d’entreprise
Encourager le commerce électronique en diffusant les résultats concernant la recherche et le développement technologique
Contribuer au développement des connaissances liées aux NTIC

Pour renforcer l’efficacité du programme, l’initiative Go-Digital sera reliée à des programmes nationaux et régionaux similaires appliqués dans les Etats membres.
Un site Web a été conçu afin de présenter l’ensemble des initiatives Go-Digital : http://europa.eu.int/ISPO/ecommerce/godigital
Consulter: http://www.internet.gouv.fr/francais/aapaides/europe.html et
http://europa.eu.int/comm/dg12/rtdinf22/fr/table07.html