La Cour de justice

 
La Cour de Justice exerce le pouvoir judiciaire au sein de l’Union européenne. Elle veille au respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités et des activités de la Communauté européenne.

Le Tribunal de Première Instance traite des litiges entre les institutions communautaires et leurs agents, des affaires de concurrence et des recours en dommages et intérêts.

Il existe deux caractères fondamentaux de l’ordre juridique communautaire :

- l’applicabilité directe
- la primauté du droit communautaire sur le droit national.
Pour plus de renseignements : http://curia.eu.int/fr/pres/co.htm


La Cour des Comptes

Elle est chargée de veiller à la bonne gestion financière des crédits communautaires et de vérifier que les dépenses de la Communauté soient conformes à sa réglementation budgétaire et à ses objectifs.
Pour plus de renseignements : http://curia.eu.int/fr/pres/co.htm


Le Comité Economique et Social (CES)

 
Organe consultatif des institutions européennes, le Comité Economique et Social siège à Bruxelles. Ses 222 membres représentent les différentes catégories de la vie économique et sociale. Avant qu’une décision ne soit adoptée par le Conseil, elle est transmise pour avis non seulement au Parlement européen mais aussi dans la plupart des cas au Comité Economique et Social. Il contribue donc à la décision commune en adressant à la Commission et au Conseil les opinions des représentants de la vie économique et sociale sur les projets législatifs et en les informant de leurs préoccupations.
Pour plus de renseignements : http://www.esc.eu.int/

Le Comité des régions

 
C’est un organe consultatif des institutions européennes formé de 222 membres représentant les différentes régions de l’Union européenne. Le Comité des régions est consulté avant l’adoption d’un grand nombre de décisions concernant l’éducation, la santé publique, les réseaux transeuropéens, la culture et la cohésion économique et sociale.