C’est l’organe de contrôle démocratique de la
Communauté. Siégeant à Strasbourg, il représente les citoyens. Le
Parlement compte 626 députés élus au suffrage universel direct pour
5 ans. Les députés se réunissent en session plénière chaque mois.
Avec le traité de Maastricht, ses pouvoirs se sont renforcés car il
prend désormais part au processus législatif. Le Parlement a
d’autres pouvoirs qui sont :
- Le pouvoir
de contrôle sur la Commission et le Conseil de l’Union
européenne
- De
participer à la fonction législative en faisant des rapports sur
les propositions de textes réglementaires émis par la Commission.
Il existe 4 types de procédures et régimes : le régime consultatif,
la procédure de coopération, la procédure de codécision et le
régime de l’avis conforme.
- Un pouvoir
d’enquêtes et de médiation
- Un pouvoir
budgétaire, conjointement avec le Conseil des ministres.
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