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Le parlement Européen 

C’est l’organe de contrôle démocratique de la Communauté. Siégeant à Strasbourg, il représente les citoyens. Le Parlement compte 626 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Les députés se réunissent en session plénière chaque mois. Avec le traité de Maastricht, ses pouvoirs se sont renforcés car il prend désormais part au processus législatif. Le Parlement a d’autres pouvoirs qui sont :

          - Le pouvoir de contrôle sur la Commission et le Conseil de l’Union européenne
          - De participer à la fonction législative en faisant des rapports sur les propositions de textes réglementaires émis par la Commission. Il existe 4 types de procédures et régimes : le régime consultatif, la procédure de coopération, la procédure de codécision et le régime de l’avis conforme.
          - Un pouvoir d’enquêtes et de médiation
          - Un pouvoir budgétaire, conjointement avec le Conseil des ministres.

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