Les premiers mois de l’an 2000 verront la naissance d’une nouvelle génération de Fonds Structurels, dont l’application courra jusqu’en 2006. Ces fonds sont destinés à renforcer la cohésion régionale de l’Union, au travers de trois objectifs prioritaires et quatre “Programmes d’initiatives communautaires”.

Le montant de ces fonds (Fonds Social Européen (FSE), Fonds européen de développement régional (FEDER), Section orientation du Fonds européen d’orientation et de garanties agricoles (FEOGA), Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP)) s’élève à 213 milliards d’euros (1 410 milliards de francs), ce qui représente environ un tiers du budget communautaire.



Les trois objectifs prioritaires des fonds structurels

L’objectif 1 : Promouvoir le développement et l’ajustement structurel des régions en retard de développement.
Cet objectif reprend les orientations des Objectifs 1 et 6 adoptés pour la période 1994-1999. Les zones potentiellement éligibles sont celles dont le Produit Intérieur Brut est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire, les régions ultra périphériques de la Communauté, et les zones jusque là éligibles au titre de l’Objectif 6. Côté français, seuls les départements d’Outre-mer seront concernés par cet objectif.

Un régime transitoire a été instauré, afin d’aider les régions éligibles à l’Objectif 1 durant la période 1994-1999, mais qui ne le seraient plus en 2000. C’est le cas de la Corse et du Hainaut français.


L’objectif 2 : Soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle
Cet objectif rassemble les orientations des Objectifs 2 et 5b de la période précédente. Il est centré sur la reconversion économique et sociale, et est en outre élargi à d’autres zones confrontées au problème de manque de diversification économique, qu’il s’agisse de zones industrielles et de services, de zones rurales, urbaines, ou de zones dépendantes de la pêche.

Les critères d’éligibilité sont les suivants :
Pour les zones industrielles :
* un taux de chômage supérieur à la moyenne communautaire
* un pourcentage d’emplois industriels supérieur à la moyenne communautaire
* un déclin dans cette catégorie d’emplois
Pour les zones rurales : (au moins deux des quatre critères)
* Densité de population inférieure à 100 hab. au km2
* Taux d’emploi agricole égal ou supérieur au double de la moyenne communautaire
* Taux de chômage supérieur à la moyenne communautaire
* Population en diminution
Pour les zones urbaines (au moins l’un des critères suivants)
* Taux de chômage de longue durée supérieur à la moyenne communautaire
* Un niveau élevé de pauvreté, y compris des conditions précaires de logement
* Une situation environnementale particulièrement dégradée
* Un taux de criminalité élevé
* Un faible niveau d’éducation de la population
Pour zones dépendantes de la pêche
* Un taux d’emploi significatif dans le secteur de la pêche et des problèmes de restructuration ayant comme conséquence une baisse significative des emplois dans ce secteur.

L’enveloppe française atteint 5.44 milliards d’euros (contre 7.941 milliards d’euros pour les objectifs 2, 5a et 5b dans la programmation précédente), et concernera 31 % de la population nationale (contre 41,8 % pour 1994-1999).


L’objectif 3 : Soutenir l’adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d’éducation, de formation et d’emploi
Ce nouvel objectif rassemble les orientations des Objectifs 3 et 4 de la période précédente. Il peut intervenir sur tous les territoires de l’Union européenne, sauf les régions éligibles au titre de l’Objectif 1.

Il vise à soutenir l’adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d’éducation, de formation et d’emploi. L’objectif 3 assure le cadre de référence politique pour l’ensemble des actions en faveur des ressources humaines dans les Etats membres.


Les mesures éligibles sont définies de manière large et englobe aussi bien :
* les politiques du marché du travail pour combattre le chômage,
* la promotion de l’insertion sociale,
* l’égalité des chances pour les hommes et les femmes,
* le renforcement de l’employabilité via les systèmes d’éducation et de formation continue,
* des mesures pour anticiper et faciliter l’adaptation aux mutations économiques et sociales.



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