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Définition d'une PME Européenne 

Début mai 2003, la Commission a adopté une nouvelle définition des micro-, petites et moyennes entreprises qui rentrera en vigueur à partir du 1er janvier 2005. Cette décision vise à promouvoir l’entrepreunariat, les investissements, la croissance et à simplifier les charges administratives. Les seuils concernant les effectifs, le chiffre d’affaires des entreprises et de bilan ont été modifiés par rapport à la définition de 1996, tenant compte des évolutions économiques récentes.

 

Définition
Effectifs
Chiffres d’affaires
Bilan

Micro-entreprise

1 à 9 employés

2 millions d’euros

2 millions d’euros

Petite entreprise

10 à 49 employés

10 millions d’euros

10 millions d’euros

Entreprise moyenne

50 à 250 employés

50 millions d’euros

43 millions d’euros



 

Cette nouvelle définition introduit en outre une nouvelle classification des entreprises en trois types : autonomes, partenaires et liées , ce qui permet de prendre en compte les partenariats et investissements dans les entreprises.

Pour plus d’informations : http://europa.eu.int/comm/enterprise/


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