Début mai 2003, la Commission a adopté une nouvelle définition des micro-, petites et moyennes entreprises qui rentrera en vigueur à partir du 1er janvier 2005. Cette décision vise à promouvoir l’entrepreunariat, les investissements, la croissance et à simplifier les charges administratives. Les seuils concernant les effectifs, le chiffre d’affaires des entreprises et de bilan ont été modifiés par rapport à la définition de 1996, tenant compte des évolutions économiques récentes.
|
Définition
|
Effectifs
|
Chiffres
d’affaires
|
Bilan
|
|
Micro-entreprise |
1 à 9 employés |
2 millions d’euros |
2 millions d’euros |
|
Petite entreprise |
10 à 49 employés |
10 millions d’euros |
10 millions d’euros |
|
Entreprise moyenne |
50 à 250 employés |
50 millions d’euros |
43 millions d’euros |
Cette nouvelle définition introduit en outre une nouvelle
classification des entreprises en trois types : autonomes,
partenaires et liées , ce qui permet de prendre en compte les
partenariats et investissements dans les entreprises.
Pour plus d’informations : http://europa.eu.int/comm/enterprise/
Accès Direct
Recherchez une information