Le processus décisionnel découle des rapports de complémentarité qui lient les différentes institutions européennes.
Comment est adopté un texte communautaire?

L’élaboration d’un texte au niveau communautaire s’effectue en trois temps :

1 - Un projet de texte est proposé par les services d’une direction générale au collège des 20 commissaires
2 - Si l’ensemble des Commissaires adopte ce texte, il est alors transmis au Conseil et au Parlement pour examen et adoption
3 - Enfin, l’adoption final du texte par le Conseil résulte soit de la :
                 - Procédure de coopération 
                 - Procédure de codécision
                 - Procédure de l’avis conforme, 
                 Suivant le champ d’application du texte.

Trois modes de décisions sont en vigueur dans l’Union européenne :

- la majorité simple (un pays = une voix),
- la majorité qualifiée (62voix / 87) utilisée pour la plupart des décisions et
- l’unanimité qui est requise pour les décisions touchant aux domaines essentielles(adhésion d’un nouvel état )
   Pour plus d’informations : http://rpfrance.org/institutions/k0600.htm