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Comment participer ? 

Les programmes communautaires ont pour but de soutenir par une aide financière, des projets portés par des entreprises, des associations ou des collectivités locales par exemple. La Commission assure le suivi technique et financier des programmes communautaires. Ses champs d’intervention sont notamment la reconversion économique des bassins d’emploi, la modernisation des équipements industriels et la coopération entre collectivités locales. La Commission sélectionne les projets sur appels à propositions publiés au Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE).Ces appels à propositions définissent l’objectif du programme, les critères d’éligibilité, la durée et le montant du financement. Le financement communautaire porte toujours sur la réalisation d’un projet et ce financement vient en supplément de financements publics ou privés :c’est le principe d’additionnalité.

Les critères de sélection
Les projets sont choisis en fonction de trois critères :

          - Le projet doit être novateur
          - Il doit être monté en partenariat avec d’autres partenaires ou/et d’autres pays
          - Il doit garantir un effet multiplicateur, c’est à dire pouvoir être transféré vers d’autres Etats membres ou tenir lieu d’exemple.


Comment participer ?
Pour obtenir un cofinancement européen, l’entreprise doit respecter les critères précités ainsi que les critères requis spécifiques à chaque programme. Il est important de s’informer très précisément sur les critères de sélection en contactant les bureaux d’assistance technique nationaux et les conseillers à Bruxelles.

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