Les programmes communautaires ont pour
but de soutenir par une aide financière, des projets portés par des
entreprises, des associations ou des collectivités locales par
exemple. La Commission assure le suivi technique et financier des
programmes communautaires. Ses champs d’intervention sont
notamment la reconversion économique des bassins d’emploi, la
modernisation des équipements industriels et la coopération entre
collectivités locales. La Commission sélectionne les projets sur
appels à propositions publiés au Journal Officiel des Communautés
Européennes (JOCE).Ces appels à propositions définissent
l’objectif du programme, les critères d’éligibilité, la
durée et le montant du financement. Le financement communautaire
porte toujours sur la réalisation d’un
projet et ce financement vient en supplément de
financements publics ou privés :c’est le principe
d’additionnalité.
Les critères de sélection
Les projets sont choisis en fonction de trois critères :
- Le projet
doit être novateur
- Il doit
être monté en partenariat avec d’autres partenaires ou/et
d’autres pays
- Il doit
garantir un effet multiplicateur, c’est à dire pouvoir être
transféré vers d’autres Etats membres ou tenir lieu
d’exemple.
Comment participer ?
Pour obtenir un cofinancement européen, l’entreprise doit
respecter les critères précités ainsi que les critères requis
spécifiques à chaque programme. Il est important de
s’informer très précisément sur les critères de sélection en
contactant les bureaux d’assistance technique nationaux et
les conseillers à Bruxelles.
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